🔒 Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://orthodontie-millau.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Ce site est exploité par la SELARL Cabinet d’Orthodontie des Causses, soucieuse de respecter la vie privée et la confidentialité des données de ses patients et visiteurs.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dr Benoît BARTHELEMY
SELARL Cabinet d’Orthodontie des Causses
133 Boulevard du Maréchal Leclerc
12100 MILLAU – France
Email : dr.renaudcaylus@gmail.com
3. Données collectées
Les données collectées sur le site sont limitées au strict nécessaire et concernent uniquement :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors de l’utilisation du formulaire de contact).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, durée de visite, pages consultées (via les outils intégrés à Google Sites).
Données techniques : informations de connexion et de performance du site.
Aucune donnée médicale, confidentielle ou de santé n’est collectée par le biais du site.
4. Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
répondre aux demandes d’information ou de contact transmises via le formulaire ;
organiser un rendez-vous ou un premier contact patient ;
améliorer le contenu, la sécurité et la performance du site ;
assurer le suivi statistique de fréquentation (anonymisé).
Ces informations ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de l’acceptation des cookies ;
l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 12 mois maximum après la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf demande de suppression anticipée.
Les cookies déposés lors de la navigation sont conservés au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à la SELARL Cabinet d’Orthodontie des Causses et ne font l’objet d’aucune transmission, cession ou vente à des tiers.
Le site est hébergé sur la plateforme Google Sites, qui peut collecter certaines informations techniques (adresse IP, logs de connexion) dans le cadre de ses services d’hébergement.
Google agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, conformément à sa propre politique de confidentialité disponible ici :
👉 https://policies.google.com/privacy?hl=fr
8. Sécurité des données
La SELARL Cabinet d’Orthodontie des Causses met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données :
connexion sécurisée via le protocole HTTPS ;
contrôle d’accès restreint aux seules personnes autorisées ;
suppression régulière des messages anciens ;
hébergement sur des serveurs conformes aux normes européennes de sécurité des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’incomplétude ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données lorsqu’il est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
SELARL Cabinet d’Orthodontie des Causses
133 Boulevard du Maréchal Leclerc – 12100 MILLAU
ou par e-mail à : dr.renaudcaylus@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Cookies
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Il permet de stocker des informations nécessaires à la navigation et à la mesure de fréquentation.
b. Types de cookies utilisés
Le site https://orthodontie-millau.fr utilise uniquement :
des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ;
des cookies de mesure d’audience anonymes, destinés à analyser la fréquentation et à améliorer le contenu.
Aucun cookie publicitaire ni de suivi personnel n’est utilisé.
c. Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau d’information.
Il peut :
accepter les cookies,
les refuser,
ou les supprimer via les paramètres de son navigateur.
Pour gérer les cookies selon votre navigateur :
Google Chrome → Paramètres ▸ Confidentialité ▸ Cookies
Safari → Préférences ▸ Confidentialité
Firefox → Options ▸ Vie privée et sécurité ▸ Cookies
11. Bandeau cookies (texte à afficher sur le site)
Ce site utilise des cookies techniques et statistiques afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.
En poursuivant votre visite, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.